Parmi tous les différents types du diagnostic immobilier figure le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ayant comme but d’évaluer la quantité de consommation énergétique d’un bien immobilier.
La consommation énergétique dépend principalement de la qualité de l’isolation, du système de production de l’eau chaude et du système de chauffage.
Le DPE permet de renseigner le nouvel acquéreur ou le locataire sur l’estimation de la consommation d’énergie du bien immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique permet entre autres d’évaluer l’impact du bien en ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre. Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers obligatoire à effectuer pour un bien immobilier que ce soit pour la vente ou pour la location.
L’audit énergétique est souvent confondu avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) car tous les deux permettent de vous informer sur la performance énergétique de votre maison ainsi que de vous faciliter la comparaison entre les différents biens immobiliers. Sauf que l’audit énergétique constitue un projet de rénovation plus personnalisé et plus précis que le DPE.
Le diagnostic DPE est exigé lorsque le propriétaire met en vente ou en location son logement car il a pour but de renseigner l’acquéreur sur l’estimation de la consommation d’énergie du logement contrairement à l’audit énergétique qui a été rendu obligatoire pour les grandes entreprises par l’article 40 de la loi DDADUE.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic DPE ?
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique DPE est de 10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n’ont été effectués.
Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 et suite à l’évolution du DPE prévue au 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite :
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, une vente ou une location. Le DPE doit obligatoirement être effectué par un spécialiste expérimenté et formé souvent appelé le diagnostiqueur immobilier.
En outre, il faut que ce diagnostiqueur immobilier soit professionnel et certifié pour réaliser ce DPE. L’absence d’un diagnostic de performance énergétique lors d’une vente ou d’une location peut causer des problèmes de taille pour le propriétaire et peut même amener l’acquéreur à renégocier le prix avec le propriétaire.
De ce fait, le diagnostiqueur immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le diagnostiqueur doit respecter des règles de compétences, d’assurance, d’indépendance et d’impartialité.
Comment est fait le diagnostic DPE ?
Durant la visite du logement ou de la maison concernée va inspecter les caractéristiques énergétiques du logement. Depuis 2013, le DPE répond désormais à des normes réglementaires bien précises et à un cahier des charges très strict pour unifier les résultats.
Le diagnostiqueur DPE va collecter les éléments suivants :
- Description des équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation et de climatisation, mais aussi d’éclairage.
- Caractéristiques de l’enveloppe isolante du bâtiment : les murs, les planchers, les plafonds, les baies, les portes, les combles, les ponts thermiques…
- Caractéristiques du logement : département, altitude, orientation, année de construction, hauteur sous plafond, type de bâtiment, etc…
Une fois que le diagnostiqueur a collecté toutes les informations nécessaires, les résultats sont présentés sous forme de deux étiquettes qui permettent d’évaluer l’impact environnemental du logement : il s’agit de la classe énergie appelée également échelle énergétique. Les deux étiquettes sont classées comme suit :
- L’étiquette énergie : elle permet de connaître la consommation énergétique annuelle du logement en Kwh/m2. Elle peut varier de A (faible consommation, moins de 51 Kwh/m2) à G (forte consommation, plus de 450 Kwh/m2).
- l’étiquette climatique : elle indique en détail l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre, calculé en kilos d’équivalent carbone/m2. Elle va de A (moins de 6 kg équivalent carbone/m2) à G (plus de 80 kg équivalent carbone/m2).
Quel prix pour un DPE ?
Les frais relatifs à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique DPE sont souvent à la charge du propriétaire.
Comme les prix ne sont pas réglementés, le calcul d’un diagnostic immobilier peut varier d’un diagnostiqueur à un autre.
En effet, les prix sont fixés en fonction de la taille du logement, de sa situation géographique, de la distance de déplacement de l’opérateur et de l’ancienneté des installations. Il est généralement compris dans une fourchette qui va de 80 € à 200 €. Le prix moyen d’un diagnostic de performance énergétique est évalué à 120 €.
Quand faut-il réaliser le diagnostic de performance énergétique DPE ?
Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat que l’état français a mis en place pour réduire les émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre logement en location ou en vente, vous devez désormais fournir un diagnostic de Performance Énergétique “DPE”.
Le diagnostic de performance énergétique DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le propriétaire doit impérativement faire appel à un diagnostiqueur professionnel lorsqu’il projette de mettre son logement en vente ou en location. L’idéal est de le réaliser au moment de la mise en vente du logement. En effet, l’échelle énergétique du logement (de A à G) doit apparaître sur la petite annonce.
Le moment adéquat pour effectuer un diagnostic de performance énergétique est alors dès que le propriétaire prend la décision de vendre son logement, avant même de contacter une agence immobilière ou de publier une petite annonce.
Quel est le contenu du DPE ?
Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou les logements (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il précise soit la quantité d’énergie consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation normalisée des bâtiments ou des logements.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d’une maison, d’un lot de copropriété ou encore dans les logements en copropriété, a pour but d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sur la quantité d’énergie utilisée par le bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour les biens construits avant 1948, les factures réelles étaient utilisées pour élaborer l’ancien DPE. Cette méthode ne sera plus utilisée à partir du 1er juillet 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, le contenu du DPE est modifié, ainsi que sa présentation. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a légèrement modifié le classement qui se présente comme suit :
- Bâtiments extrêmement performants: Classe A
- Bâtiments très performants: Classe B
- Bâtiments assez performants: Classe C
- Bâtiments assez peu performants: Classe D
- Bâtiments peu performants: Classe E
- Bâtiments très peu performants: Classe F
- Bâtiments extrêmement peu performants: Classe G